Au nom de l'ARRF : SIGNEZ LA PETITION !


L'ARRF se mobilise aux côtés des sociétés de gestion collective pour la défense de nos droits d'auteurs audio-visuels.

Pour soutenir cette revendication, signez la pétition sur :
http://www.petitions24.net/reforme_du_droit_dauteur__15_jours_pour_agir

 

L'ARRF se mobilise aux côtés des sociétés de gestion collective pour la défense de nos droits d'auteurs audio-visuels.

Comme vous le verrez dans l'explication de l'appel de la pétition, plusieurs mesures visent directement les contrats et droits des réalisateurs.

Défendre la qualité et le respect intégral, y compris sur le plan légal, du travail du réalisateur est un objectif prioritaire pour notre Association.
A l'heure où notre statut d'auteur est rogné de toutes parts pour nous réduire au rang de simple technicien exécutant, à l'heure où le droit d'auteur est mouliné par les chantres de la numérisation libérale, nous nous devons de défendre nos œuvres et de nous faire respecter en tant qu'auteurs.

Au nom de l'ARRF : SIGNEZ LA PETITION !


Pour soutenir cette revendication, signez la pétition sur :
http://www.petitions24.net/reforme_du_droit_dauteur__15_jours_pour_agir


Réforme du droit d’auteur : Quinze jours pour faire respecter votre choix !

Frédéric Young, délégué général de la SACD et de la Scam, Luc Jabon, Président du Comité belge de la SACD et Alok Nandi, Président du Comité belge de la Scam, vous appellent à la mobilisation. Nous avons quinze jours pour peser sur la réforme du droit d’auteur : votre soutien est primordial.

Pourquoi ?

Le Ministre de l’Economie, Johan Vande Lanotte, a entamé une réforme du droit d’auteur à l’occasion de sa codification. Son projet, déjà largement avalisé par le gouvernement, est examiné par le Conseil d’Etat et devrait être entériné d’ici la fin de ce mois.

Plusieurs mesures font débat. L’une d’elles, encore en discussion, est d’une importance majeure pour vous : la clarification - en raison de différentes décisions judiciaires - de l’effet qu’a la présomption de cession des droits audiovisuels au producteur de l’œuvre (article 18 de la loi sur le droit d’auteur) sur la gestion de vos droits par la SACD, la Scam, la SOFAM ou deAuteurs (chapitre 9 de la même loi).

La pétition

Par conséquent, la SACD, la Scam, la SOFAM et deAuteurs demandent que l’articulation entre la gestion collective et le régime de présomption de cession des droits audiovisuels soit clarifiée immédiatement conformément aux usages de la profession. Ceci pour empêcher les opérateurs nouveaux en Europe, tel Liberty Global, de remettre en cause le principe même qui vous permet d’être protégé et rémunéré par la société d’auteur de votre choix.

Pour soutenir cette revendication, signez la pétition sur :http://www.petitions24.net/reforme_du_droit_dauteur__15_jours_pour_agir
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