Cher.e.s cinéastes,

L’ARRF vous présente les mesures mises en place avec les fédérations professionnelles, les partis politiques et les ministres concernés pour lutter contre la crise engendrée par le Coronavirus. Certaines sont déjà d’application et nous continuons à travailler sur d’autres mesures complémentaires dont vous trouverez les détails ci-dessous.

Mesures en cours

 

Fonds d’urgence : Être vigilant quant à la transparence dans la répartition des fonds d’urgence. Qui est dédommagé, selon quels critères, quels ratios, quelles ventilations ? La répartition des fonds publics doit être publiée en ligne et consultable publiquement.

 

Photographie des dégâts du secteur culturel :  En concertation avec les fédérations professionnelles, établir une photographie des dégâts du secteur culturel, notamment en ce qui concerne l’emploi artistique. L’ensemble des aides publiques doivent être établies sur base de paramètres objectivables s’appuyant sur des données concrètes intégrant des marqueurs précis.

 

Création d’un guichet unique de crise pour le secteur culturel : Il regroupera un FAQ centralisée, aide administrative et juridique avec pour les acteurs culturels des informations claires, centralisées, non contradictoires en ce qui concerne les problématiques et solutions proposées.

 

Relai au niveau fédéral : Être vigilant quant au fait que la FWB et le Cabinet de la Culture se fassent le porte-voix auprès du fédéral des priorités sectorielles suivantes : tax-Shelter, cumul, statut d’artiste, chômage et indemnités pour les artistes, solidarité envers les travailleurs autonomes.

 

Tax Shelter : Geler la période de crise et de reprise en ce qui concerne les dossiers Tax-Shelter. Afin de faciliter la reprise, garantir un soutien prioritaire et chiffré aux œuvres belges majoritaires plutôt qu’aux œuvres minoritaires et évoluer à terme vers un système de crédit d’impôt.

 

Cumul : Suspendre dans un premier temps, supprimer dans un second temps, la législation sur le cumul des droits d’auteurs avec les allocations de chômage.

 

Statut d'artiste : Prolonger de 6 mois, après le période de confinement, la période de gel de calcul en ce qui concerne le statut d’artiste.

 

Chômage temporaire pour les artistes : Extension du chômage pour force majeure aux travailleurs qui sont sous CDD de courte durée successifs ce après le 13 mars également. Faciliter les documents à apporter pour justifier l’arrêt des activités.

 

Travailleurs autonomes : concevoir un revenu de remplacement pour les artistes et techniciens qui n’émargent pas du chômage, qui n’ont pas droit au « statut » de l’artiste, ou qui n’ont parfois même pas de contrats signés ou de Dimona à comptabiliser ou à faire valoir.

 

Mesures déjà d'application

 

Statut d’artiste : Geler la période de crise dans le calcul des montants nécessaires pour ouvrir ses droits au statut d’artiste ou le conserver.

 

Création d’un Fond d’urgence et de soutien pour le secteur culturel : budget prévisionnel global de 8,4 millions d’euros pour la culture.

 

Contrats à durée déterminée : Ouverture et accès au chômage pour les prestataires ayant signé un contrat annulé pour cause de force majeure.

 

Diffusion d’œuvres cinématographiques belges en télévision.

Faites-nous part de votre réalité

Afin d’évaluer l’impact économique et social de la crise sanitaire sur les réalités professionnelles des cinéastes, l’ARRF a besoin de vous !  Nous devons établir un cadastre précis pour appuyer nos revendications auprès des ministres concernés. Nous souhaitons les informer, chiffres à l’appui, des conséquences de la crise sur notre industrie, afin de pouvoir formuler ensuite des demandes d’aides précises. Ce questionnaire s’adresse aux réalisateurs et réalisatrices membres ou non-membres de l’ARRF. Les données que vous nous transmettrez seront traitées avec la discrétion et la confidentialité nécessaires, garantissant le respect de votre vie privée.

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Liens utiles

Résumé de l'ensemble des mesures de soutien

Aide de la FWB

Aide de la Sabam

Aide de la SACD

Aide Smart

Obtention du chômage temporaire

Onem : Allocations pour CDD annulés (page 6 et 7)
Manifeste pour soutenir les travailleurs et travailleuses de la culture

Le cinéma belge à la maison

Nous restons à votre disposition.

Prenez soin de vous et des autres.