Le statut Artiste a fait l’objet d’une importante réforme ces dernières années ; cette réforme porte sur différents volets, avec certaines dispositions qui sont déja entrées en vigueur et d’autres qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Le prermier volet de la réforme est entré en vigueur au 1er octobre 2022 et modifie toute une série de dispositions actuelles et met en place un nouveau chapitre dans la réglementation chômage (chapitre XII, destiné aux travailleur.euses des arts). Le deuxième volet concerne la future Commission du Travail des Arts et entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Pour permettre aux personnes concernées par cette réforme d’être informées au mieux sur ses conséquences pratiques, nous vous avons rassemblé quelques ressources utiles et pédagogiques qui peuvent aider à y voir plus clair dans cette matière technique et parfois très complexe.
> L’Atelier des Droits Sociaux a écrit plusieurs articles et modes d’emploi à l’attention des travailleur.euses des arts, notamment :
- un support pédagogique sur la réforme du volet chômage
- un mode d’emploi pour les personnes qui sont déjà sous le Statut Artiste/Travailleur.euse des Arts ou souhaitent le devenir
> Le Fonds 304 a réalisé des capsules vidéos explicatives sur les mesures transitoires qui sont d’application entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023.
Afin de pouvoir informer au mieux ses membres sur les conséquences de la réforme, l’ARRF a décidé de collaborer avec une personne spécialisée dans cette matière pour mettre en place une activité autour de cette thématique, dont la forme reste encore à définir.
Nous avons réalisé un sondage que nous vous invitons à remplir pour le 31 octobre au plus tard si vous vous sentez touché.e ou concerné.e par ce sujet, pour nous aider à identifier et cibler vos attentes et vos besoins.