Le métier de réalisateur.ice s’inscrit dans un cadre légal, social et fiscal mêlant statuts professionnels (salarié.e, indépendant.e, travailleur.euse des arts) et modes de rémunération (salaire, honoraires, droits d’auteur.ice, redevances,…). Ce dossier propose un panorama de ces différentes formes, des barèmes habituels, du régime fiscal applicable, et de la répartition entre rémunération et droits d’auteur.ice — afin de donner aux réalisateur.ices les repères nécessaires pour négocier et structurer leur activité.
Statuts et formes de rémunération
Réalisateur.ice salarié.e
- Dans ce statut, le.la réalisateur.ice est engagé.e en tant que salarié.e (CDI, CDD) par une société de production ou une chaîne de télévision. Il/elle reçoit un salaire brut, soumis aux cotisations ONSS, et bénéficie des protections classiques (congé, maladie, chômage).
- Sa rémunération peut être indexée selon les conventions collectives pertinentes dans le secteur audiovisuel/film.
Barèmes CP 303.01 – production de films
Réalisateur.ice indépendant.e / freelance
- En tant qu’indépendant.e, le.la réalisateur·ice facture des honoraires pour ses prestations : préparation, tournage, post-production. Il/elle cotise à une caisse d’indépendant.es et déclare ses bénéfices ou honoraires comme revenus professionnels.
- Ce modèle offre une grande flexibilité (prestations multiples, missions variées) mais aussi une plus grande responsabilité (gestion administrative, irrégularité des revenus).
- Il peut y avoir un mélange entre honoraires (prestation) et rémunération “d’auteur.ice” (droits).
Droits d’auteur.ice
- Le.la réalisateurice peut toucher des droits d’auteur.ice sur une oeuvre, tant pour la mise en scène que pour l’écriture du scénario. Dans ce cas, une partie de sa rémunération prendra la forme de droits d’auteur.ice ou de cession/concession de droits d’exploitation.
- Ce régime offre un traitement fiscal avantageux, sous conditions : les revenus issus de droits d’auteur.ice peuvent être imposés comme revenus mobiliers plutôt que comme revenus professionnels.
- Attention : une réforme législative de 2022 a introduit des seuils (ex. un revenu moyen pluriannuel supérieur à un certain montant) au-delà desquels la qualification de “droits d’auteur.ice” peut être remise en question et requalifiée en revenus professionnels.
Plus d’infos sur le régime fiscal des droits d’auteur.ice
Perception des droits d’auteur.ice SACD
Perception des droits d’auteur.ice SABAM
Indemnité des arts en amateurs (IAA)
- Pour des interventions ponctuelles (souvent non professionnelles ou “semi-amateur.ices”) le régime de l’IAA permet de verser une indemnité dans un cadre social allégé (moins de cotisations).
- Le plafond annuel est limité et les conditions doivent être respectées (nature de la prestation, statut de l’intervenant.e, etc.). Il convient de vérifier les plafonds actualisés.
Travailleur.euse des arts
- L’attestation du travail des arts donne accès à des régimes spécifiques de la sécurité sociale en tant que travailleur.euse artistique. Il remplace d’une part le visa d’artiste nécessaire pour travailler avec des contrats article 1bis. D’autre part, il constitue la condition préalable pour accéder à l’allocation du travail des arts (ancien “statut d’artiste”).
- L’attestation du travail des arts est destinée aux personnes exerçant des activités artistiques professionnelles. Depuis la réforme, les activités artistico-techniques et artistiques de soutien sont également considérées comme des activités artistiques.
- Pour obtenir l’attestation du travail des arts, le.la demandeur.euse doit prouver que sa pratique est artistique – au sens de la législation en vigueur – et professionnelle.
Plus d’informations sur l’attestation du travail des arts
Répartition « rémunération vs droits d’auteur.ice » en pratique
Lorsqu’un.e réalisateur.ice intervient sur une œuvre, il est courant de négocier :
– un cachet/honoraires (prestation de service) pour la réalisation (journée de tournage, préparation, post-prod) ;
– une part de rémunération liée à l’exploitation (redevances, participation aux recettes) ou un paiement en droits d’auteur.ice (cession/exploitation de l’œuvre).
Cette répartition doit être clairement formalisée par contrat : distinguer ce qui relève de la prestation (soumise aux cotisations sociales classiques) et ce qui relève de la cession de droits (soumis au régime des droits d’auteur.ice).
Attention à bien vérifier la nature de l’œuvre, le rôle exact du·de la réalisateur·ice (auteur ou non), et la portée de la concession de droits (territoire, durée, médias).
Des modèles de contrats existent :
- Collaboration entre auteur.ices
- Concession de droits d’auteur.ice-réalisateur.ice
- Concession des droits d’auteur.ice de scénario préexistant
- Concession de droits d’auteur.ice de scénario à écrire
- Concession de droits d’auteur.ice-réalisateur.ice (court-métrage)
- Option
Pour aller plus loin
- Guide “Droits d’auteur.ice et indépendant.es en Belgique” Securex
- Guide “Droits d’auteur.ice et droits voisins” Mediarte
- Portail « Working in the Arts » de la sécurité sociale belge
- Guide sur l’Allocation du travail des arts de l’Atelier des Droits Sociaux
- Site web de la SABAM
- Site web de la SACD
- Site web de la SCAM
- Site de la CSC Culture – Syndicat pour les travailleur.euses de la culture
