Suite aux évocations, dans la presse et au parlement, de la suppression du statut Artiste – dont le système vient à peine d’être réformé et doit faire l’objet d’une évaluation en 2027 – les fédérations et associations professionnelles représentants les travailleur.euses des arts ont adressé ce lundi un courrier aux différents ministres compétents.
Voici le contenu du courrier :
« Monsieur le Vice-Premier Ministre
Monsieur le Ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’agriculture
Cher Monsieur Clarinval
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Monsieur le Ministre des affaires sociales,
Cher Monsieur Vandenbroucke,
Nous vous écrivons au nom des fédérations agrées ou des membres de la Commission du travail des arts signataires.
Nous avons appris par la presse que dans le cadre des négociations « emploi et chômage », il aurait été envisagé d’inclure éventuellement les nouvelles allocations du travail des arts dans le périmètre de ces décisions, alors que la déclaration gouvernementale exclut cette hypothèse.
Vous avez tous deux contribué lors de la législature précédente à construire ce nouveau régime dans le but de consolider l’emploi rémunéré et inséré dans la sécurité sociale dans les secteurs et industries culturelles et créatives, ce dont nous vous remercions. Nos savons que vous êtes pleinement conscients de l’importance socio-économique des activités dans nos secteurs (environ 4% du PIB , plus de 200.000 emplois), sans parler de leur dimensions démocratiques, culturelles et de cohésion sociale.
L’accord de gouvernement indique que la majorité nouvelle entend de poursuivre sans modification la mise en place du nouveau régime et réaliser une évaluation en 2027 après un délai raisonnable nécessaire pour évaluer scientifiquement les effets structurant sur l’emploi et sur les conditions de travail que favorise cette protection sociale adaptée et effective à laquelle les bénéficiaires contribuent par leurs cotisations en proportion de tous leurs revenus professionnels.
Nous savons par les contacts pris que les deux ministres de la Culture, de la Communauté flamande comme de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soutiennent, elles aussi, cette démarche pragmatique et raisonnable.
Trop souvent nos fédérations ont eu à constater que des pratiques inacceptables peuvent venir précariser l’emploi et contourner la juste rémunération des travailleurs et travailleuses. Nous constatons que le nouveau régime produit déjà des effets bénéfiques au plan individuel comme collectif en clarifiant les règles, en simplifiant la gestion des dossiers, et en soutenant les bonnes pratiques.
Les résultats d’une première année de travail et d’apprentissage de la Commission témoignent du soin apporté au traitement de chaque dossier et du sens global de la responsabilité des membres au moment de décider de l’attribution des attestations. Son premier rapport est en cours de rédaction.
Les balises qui ont été apportées par la législation à l’octroi et au renouvellement des allocations de travailleurs des arts ont permis de mieux prendre en compte les spécificités du travail des arts qui se distingue de la plus grande majorité des salariés, comme les études socio-économiques le montrent.
Supprimer ce régime en imposant aux travailleurs des arts les mêmes règles qu’à d’autres reviendrait à créer une discrimination inacceptable à l’égard des premiers.
Nous nous permettons donc d’insister pour que vous poursuiviez dans la voie prévue par la déclaration gouvernementale avec détermination et d’éviter tout recul ou même modification prématurée et préjudiciable aux objectifs d’emploi du gouvernement.
Veuillez agréer, Messieurs les Vice-Premiers Ministres, l ‘expression de notre haute considération.
Très cordialement »
