L’ARRF et 16 autres fédérations professionnelles réunies au sein de la confédération UPACT (Union de Professionnel.le.s des Arts et de la Création, pôle Travailleur.euse.s) ont choisi d’œuvrer ensemble à l’élaboration d’un statut de travailleur.euse des arts commun, prenant en compte les réalités plurielles des différents métiers et des diverses disciplines des arts.
Réunissant pour la première fois les différents secteurs artistiques et tous les maillons de la chaîne de vie d’une œuvre, cette diversité assure une prise en compte très large des multiples spécificités des travailleur.euse.s artistiques, qu’ils agissent au stade de la création, de la production, de la technique, de l’interprétation ou de la diffusion.
Le document complet se trouve ici. Nous vous résumons ici les principaux axes :
- Périmètre : Tou.te.s les travailleur.euse.s des arts qui connaissent une réalité de revenus discontinus et qui fournissent des prestations soit artistiques, techniques ou de soutien participant à la création d’une œuvre artistique, quel que soit le secteur d’activité dans lequel la prestation s’exerce.
- Statut Unique : Un seul statut pour tou.te.s les travailleur.euse.s des arts. Il est courant que des travailleur.euse.s des arts cumulent plusieurs métiers étant tantôt auteur.rice.s, tantôt technicien.ne.s. Un statut unique permet des ponts entre ces réalités multiples.
- Accès : Facilité en réduisant le nombre de jours requis : 156 jours en 24 mois ou 9.754€ brut (salaire moyen journalier de référence = 62,53 € X 156 jours).
- Renouvellement : Facilité en réduisant le nombre de jours requis. Étalement du renouvellement sur une période de 3 à 5 ans.
- Montant de l’allocation visé : 1.540 € brut par mois, ce qui correspond à la troisième phase de la première période, sous forme d’une rémunération journalière.
- Suivi et contrôle : Le.la bénéficiaire du statut satisfait automatiquement aux conditions de l’emploi convenable (article 31 révisé). Le suivi administratif des travailleur.euse.s des arts reste dans la compétence de l’ONEM (qui dépasse largement le seul cadre du chômage), mais au sein d’un service dédié au secteur artistique dont le gestion est assurée par du personnel formé aux spécificités du secteur. Un organe de recours indépendant sera créé en cas de litige avec l’ONEM.
